Politique de confidentialité applicable au système de vidéosurveillance
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but d’expliquer comment nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du système de vidéosurveillance que nous avons installé dans nos bâtiments du complexe TECHNOPOLIS (à l'exception des bâtiments A et B) situés au 12, rue Guillaume J. Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (le « Système de Vidéosurveillance ») et de vous fournir davantage d’informations sur vos droits en matière de confidentialité et la manière de les exercer.
Nous espérons que cela vous aidera à mieux comprendre comment vos données à caractère personnel sont traitées.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) (le « RGPD ») est, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de notre Système de Vidéosurveillance :
KOWAC S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
40, Rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: B240412
Nous, KOWAC S.à r.l., en tant que « responsable du traitement » au sens du RGPD, sommes responsables de la détermination des modalités et des finalités du traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Les références dans le présent document à « nous », « notre » ou « nos » désignent KOWAC S.à r.l. en tant que responsable du traitement. Les références à « vous » ou « vos » désignent les personnes concernées dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par le responsable du traitement.
2 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel et qu’entendons-nous par traitement de données à caractère personnel ?
- Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Exemple de données à caractère personnel : votre image dans une vidéo - Le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Exemples de traitement : la conservation ou la suppression d’une séquence vidéo contenant votre image
3 Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
Le Système de Vidéosurveillance a été installé et est exploité, et vos données à caractère personnel sont par conséquent traitées, aux fins suivantes, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD (intérêts légitimes) :
- sécuriser l’accès aux bâtiments ;
- assurer la sécurité des personnes, notamment nos employés, clients, visiteurs et prestataires ainsi que les employés, clients, visiteurs et prestataires de nos locataires ;
- prévenir et détecter les vols, le vandalisme, les intrusions ou autres activités illégales dans nos propriétés et protéger nos biens et ceux de nos locataires ;
- organiser et superviser l’évacuation rapide des personnes en cas d’incident ;
- permettre d’alerter en temps utile les services d’urgence, de secours ou de police et de faciliter leur intervention ;
- venir en support des enquêtes relatives aux incidents et demandes d’indemnisation.
La couverture des caméras est limitée aux parties communes, aux points d’entrée/sortie, à la terrasse du restaurant, au centre de conférence et aux parkings extérieurs ; aucune caméra n’est installée dans les toilettes, les vestiaires, les salles de pause ou les bureaux privés.
Les zones surveillées sont signalées par des panneaux visibles (conformément aux lignes directrices de la CNPD), indiquant :
- la présence de vidéosurveillance ;
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- la finalité de la surveillance.
4 Données à caractère personnel collectées
Le Système de Vidéosurveillance capture et traite les données à caractère personnel suivantes :
- images visuelles (enregistrements vidéo et images fixes) des personnes entrant, sortant ou se déplaçant dans les zones surveillées ;
- les métadonnées associées aux enregistrements, notamment la date, l’heure et le lieu de la capture (par exemple, l’identifiant de la caméra, la zone du bâtiment).
Notre Système de Vidéosurveillance n’enregistre aucun son et ne traite aucune donnée biométrique (par exemple, reconnaissance faciale ou analyse de la démarche).
5 Base juridique du traitement
Le traitement des données à caractère personnel via notre Système de Vidéosurveillance est fondé sur nos intérêts légitimes et ceux de nos locataires, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.
6 Durée de conservation des données
Les enregistrements vidéo sont conservés pendant une durée maximale de 8 jours calendaires à compter de la date de capture, sauf si :
- un incident spécifique (par exemple, vol, accident, atteinte à la sécurité) s’est produit, auquel cas les images pertinentes peuvent être conservées pendant toute la durée de l’enquête, de la procédure judiciaire ou de la demande d’indemnisation, mais pas au-delà de 30 jours calendaires, sauf si les forces de l’ordre ou une décision de justice l’exigent ;
- une personne concernée a présenté une demande d’accès aux images la concernant, auquel cas les images pertinentes seront conservées jusqu’à ce que la demande soit entièrement traitée.
Les enregistrements sont automatiquement et de manière sécurisée écrasés après leur durée de conservation. L’accès aux images stockées est strictement limité.
7 Destinataires des données
Vos données à caractère personnel peuvent être consultées ou divulguées aux catégories de destinataires suivantes :
- personnel interne : les employés autorisés ayant un besoin légitime de visionner les images ;
- autorités chargées de l’application de la loi : uniquement sur demande légale et conformément à la procédure pénale luxembourgeoise ;
- assureurs ou conseillers juridiques : dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
- autorités publiques, tribunaux, institutions, administrations, organismes gouvernementaux : dans le cadre d’un litige ou lorsque nous y sommes légalement tenus ;
- sous-traitants : nos sous-traitants tels que, sans s’y limiter :
- les prestataires chargés de l’exploitation, de la maintenance et/ou du support technique du Système de Vidéosurveillance ;
- les prestataires chargés de la sécurité de nos bâtiments ;
- nos prestataires informatiques, auditeurs, conseillers et consultants externes ;
- nos gestionnaires d’actifs ;
- Technopolis Holding Plc et ses filiales.
Vos données personnelles ne sont pas régulièrement traitées en dehors de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Economique Européen (EEE). Si des données à caractère personnel mentionnées dans la présente Politique devaient être traitées en dehors de l’UE et de l’EEE, nous ne le ferons que dans les cas suivants :
- si ces pays bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- si ces pays n’ont pas bénéficié d’une décision d’adéquation de la Commission européenne :
- si l’une des conditions prévues à l’article 49 du RGPD est remplie ; ou
- si des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à l’article 46 du RGPD.
8 Vos droits en tant que personne concernée
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel traitées via le Système de Vidéosurveillance :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Vous pouvez demander une copie de toute séquence vidéo dans laquelle vous êtes identifiable. |
| Rectification | Vous pouvez demander la correction de données inexactes (le cas échéant). |
| Effacement (droit à l'oubli) | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. |
| Limitation du traitement | Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement dans certaines conditions. |
| Opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, et nous cesserons le traitement à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux. |
| Portabilité des données | Non applicable, car les séquences vidéo ne sont pas des données à caractère personnel structurées dans un format lisible par machine. |
| Déposer une plainte | Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (« CNPD »), qui est l'autorité de contrôle luxembourgeoise chargée des questions de protection des données. Nous vous serions toutefois reconnaissants de bien vouloir nous faire part de vos préoccupations avant de contacter la CNPD.<br>Les coordonnées de la CNPD sont les suivantes :<br>Commission nationale pour la protection des données<br>15, Boulevard du Jazz<br>L-4370 Belvaux<br>Téléphone : (+352) 26 10 60 -1 |
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite à notre personne de contact (voir la section 9 ci-dessous). Nous vous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable à deux mois pour les demandes complexes). Afin de protéger votre vie privée et d'empêcher tout accès non autorisé, il peut vous être demandé de fournir une preuve d’identité.
9 Contact
Pour toute question, demande ou réclamation concernant le Système de Vidéosurveillance, la présente Politique ou vos données personnelles, veuillez contacter :
M. Valentin Tosolini par e-mail à l’adresse Valentin.Tosolini@technopolis.lu ou par courrier postal à l’attention de M. Valentin Tosolini à l’adresse suivante :
KOWAC S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
40, Rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: B240412
10 Mise à jour de la présente politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de temps à autre afin d’y refléter les changements apportés par la législation, la technologie ou nos pratiques. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web et à notre réception dans le bâtiment C / entrée C1 du complexe TECHNOPOLIS.
Mis à jour 30 juillet 2026